La riposte graduée

Lutter contre le piratage est sans doute possible, mais par quels moyens ?
Intéressons nous aux mesures mises en œuvre par la Haute Autorité afin de protéger les ayants droits du piratage.

Le système de fonctionnement d’Hadopi est simple : Surveiller internet afin de déceler les possibles échanges de fichiers jugés illégaux.
Si un internaute est suspecté d’avoir piraté ou permis le piratage d’un tel fichier, il recoit en premier lieu un e-mail d’avertissement. Cet e-mail rappelle a l’internaute les faits et le met en garde contre les éventuelles conséquence de ses actes s’il continue ses activités.

Un mail d'avertissement type

N’entrainant pas de sanction immédiate, cet email est doté d’un fort pouvoir dissuasif, et ne peut entrainer des poursuites que dans le cas de récidive.  Il se veut clair et permet, même aux usagers les plus occasionnels d’internet, de comprendre clairement et simplement la situation et les faits qui leur sont reprochés.

L’envoi de ce mail s’applique également si une personne se connecte illégalement a un accès internet dont il n’est pas propriétaire. C’est a dire que dans le cas ou un homme utilise l’accès Wi-Fi (par exemple) d’une tierce personne a des fins illégales, cette tierce personne sera sanctionnée. On parle alors de ‘Manquement aux obligations de surveillance’.
Le texte de loi rend en effet les internautes responsables de leur connexion internet, et seront tenus pour responsables si elle est utilisée a des fins frauduleuses.

Mais que se passe-t-il si le concerné récidive et continue ses activités de piratage ? Il recevra alors une lettre recommandée lui signalant a nouveau les faits et le prévenant des conséquences si ce dernier se fait prendre une troisième fois. La lettre recommandée est plus fiables que le mail, et utilisée en second recours pour plusieurs raisons :

  1. Il est possible que l’internaute ne consulte pas ses e-mails.
  2. Il est également possible que le receveur de l’email ne l’ai pas transmis au responsable de la connexion internet. (Dans le cas d’un enfant qui aurait téléchargé et n’aurait pas montré le mail a ses parents, par exemple.)
  3. La lettre est recommandée : L’internaute ne peut pas jouer la carte de l’ignorance.
Lettre-type de l'Hadopi

Lettre-type de l'Hadopi

Les choses commencent a devenir sérieuse a partir de la deuxième récidive. L’internaute est alors convoqué devant un tribunal, et devra plaider sa cause devant un juge qui peut lui administrer de sanctions allant de l’amende jusqu’à la coupure internet. Durant l’année 2010, seul 7 personnes ont été sanctionnées par une coupure de leur accès au web.

Tout ce protocole est appelé la riposte gradué, et est controlé d’un bout a l’autre (excepté l’intervention du juge) par Hadopi, mettant en place un concept nouveau jusqu’a lors : la présomption de culpabilité.
En effet, l’internaute ainsi pris en faute et accusé de piratage ne dispose d’aucun moyen de prouver son innocence, car la surveillance exercée par Hadopi pour repérer ses infractions est considérée comme immuable : C’est l’équivalent d’un flagrant délit.
Ainsi, vous êtes responsable même dans le cas d’une erreur possible de la part de l’Hadopi, comme ce fût le cas pour l’affaire de

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