Un danger concernant le futur de cette loi

Si la loi Hadopi n’a pas eu de conséquence trop déplorables sur Internet actuellement, nous pouvons tout de même nous interroger sur les conséquences et les futures dérives liées a son implémentation.

Premièrement, le fait que toute cette puissance politique soit donnée a une autorité privée et indépendante de la justice (Bien que passant par un juge) la rend forcément sujette a dérive. Nous n’avons aucune garantie que des arrestations, des sanctions et des coupures internet abusives n’arriveront jamais. Ensuite, la présomption de culpabilité permet de renforcer encore le pouvoir d’Hadopi sur les particuliers : L’internaute n’a littéralement aucun moyen de se défendre.

La loi Hadopi est également, et surtout, une ouverture vers d’autre lois de ce type, potentiellement liberticides. En effet, nous avons pu constater très récemment que la loi Hadopi avait grandement influencé l’avis de nos député, notamment dans le projet de loi ACTA, donnant encore plus de pouvoir aux sociétés privées sur Internet et remettant encore plus en cause la neutralité du web.

Car si Hadopi est la première institution de régulation du web en france, nous pouvons sans nous tromper affirmer que grâce a ce premier jet, a cette porte ouverte, de nombreuses autres institutions et lois verront le jour, avec toujours plus de danger envers la neutralité du web. Chaque loi, chaque collège ne dépendant pas directement de la justice ou du gouvernement entraine plus de risques de dérives et d’abus.

On retrouvait dêja, en 2009, dans le projet de loi LOPPSI, une impossibilité de consulter la liste noire, qui était tenue par l’administration et pas par la justice (Pas de consultation d’un juge pour bloquer un site.)
C’est a dire que n’importe quel membre responsable de la loi LOPPSI, sans aucune consultation extérieure, peut bloquer un site dont il juge (arbitrairement), le contenu illicite et censurable. Heureusement, ce projet fut avorté, mais la menace plane toujours sur Internet.

Si avec Hadopi, la censure de site internet est épargnée, on ne sait toujours pas ce que fait la Haute Autorité des données issues de leur surveillance : Ces dernières n’étant pas soumises a une réglementation, il est possible que des statistiques (Possible résultat du DPI) soient vendues a des entreprises privées, par exemple.

Tout ceci étant donc soumis a bien peu de règles de la part de la justice, et étant donné le fait que la plupart des organes d’Hadopi sont totalement indépendants inquiète beaucoup d’internautes quand aux risques qu’elle induit.

Mentionnons le fait marquant qu’Hadopi reçoit très régulièrement (Une fois par mois) des délégation venues de différents pays, notamment la chine, afin que ces dernières étudient leur travail et s’en inspirent, ce qui est extrêmement inquiétant.

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