L’Irlande

Dans ce pays, cinq compagnies de disques ont fait appel à la haute cour de juste afin que les fournisseurs d’accès internet identifie les internautes soupçonnés de télécharger illégalement, et, de couper leur connexion si besoin. Mais la haute cour a estimé qu’aucun texte de loi n’imposait d’identifier ou de déconnecter des internautes pour téléchargement illégal. En d’autres termes, les fournisseurs d’accès internet ne sont pas responsables de l’usage que ses clients font de leur connexion internet. Cependant, un autre fournisseur, EIRCOM( l’équivalent de France telecom ) a une politique qui lui est propre: si l’usager est pris la main dans le sac plus de trois fois, son abonnement sera résilié pendant un ans. Ceci dit c’est le seul FAI a appliquer cette règle.

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :